En France : création d’un pôle génocide et crimes contre l'Humanité
Photo: Tribunal de Nanterre
La justice française va prochainement se doter d'un pôle «Génocides et crimes contre l'humanité» pour permettre des poursuites efficaces et empêcher leurs auteurs d'échapper à leurs crimes. Ce pôle sera créé auprès du Tribunal de grande instance de Paris, en vertu d'un projet de loi qui sera discuté au Parlement dans les prochains mois. Cependant, le traitement judiciaire de ce type de crimes rencontre de nombreuses difficultés spécifiques : la dispersion géographique des informations, mais aussi la collecte des preuves et des témoignages.
Les premières affaires traitées par ce pôle seront probablement toutes celles qui concernent le génocide au Rwanda. Actuellement, 16 plaintes ont été déposées en France contre des Rwandais présumés «génocidaires». Deux d’entre eux ont d’ailleurs été inculpés et deux des juges français chargés de ces dossiers ont eu l’occasion d’aller enquêter au Rwanda au mois de janvier 2010.
Un voyage possible alors que les relations diplomatiques entre la France est la Rwanda ont été rétablies fin novembre 2009. Elles avaient été rompues en 2006 après l’émission d’un mandat d’arrêt visant des proches du président Paul Kagame toujours en rapport avec le génocide de 1994.
Mais pour l’instant, si les juges saluent plutôt la création de ce nouveau pôle, il soulève beaucoup d’interrogations. «On ne peut que se féliciter de l’annonce d’un pôle spécialisé mais de quels moyens disposera-t-il ? Comment sera-t-il organisé ? Nous n’en savons rien et nous espérons qu’il ne s’agira pas d’un effet d’annonce» estime Fabienne Pous, l’une des juges en charge du dossier rwandais.
Le Reportage France est présenté par Franck Alexandre (cliquez sur le lien audio pour en savoir davantage).
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